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Conditions générales


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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et de SERVICES
(Applicables à compter du 12/08/2005)
  1. Définitions
    CFI (fabrication sur mesure en usine) : service consistant à intégrer dans le Produit des logiciels et matériels choisis par le Client, et qui peut inclure le téléchargement d'images et d'applications, l'intégration de logiciels, l'intégration de matériel et/ou des outils de gestion d'équipements et immobilisations.
    Client : personne physique (y compris un consommateur) ou morale, qui achète ou accepte d'acheter des Produits et/ou des Services .
    Conditions : ces Conditions Générales de Vente et de Services.
    Confirmation de Commande : acceptation écrite  de la commande du Client.
    Dell" : l'entité  telle qu'identifiée sur votre Confirmation de Commande et/ou sur votre facture.
    IM : "matériel intégré", produit tiers choisi ou fourni par le Client dans le cadre de CFI;
    IPR : "droits de propriété intellectuelle", incluant notamment, les brevets, les marques, les dessins et modèles, toute application de ces droits de propriété, le droit d'auteur, le savoir-faire, les noms commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle protégé quel que soit le pays;
    Logiciel : système d'exploitation, logiciel intégré, logiciels applicatifs ou autres logiciels conçus par nous, ou propriété ou, donné en licence.
    Logiciel Tiers : système d'exploitation, logiciel intégré, logiciels applicatifs ou tout autre logiciel d'éditeur tiers ou donné en licence par des tiers.
    Prix : prix total des Produits et/ou Services dû par le Client .
    Produit : bien (logiciel compris) décrit dans tout document publié par et /ou sur son site Internet ou dans toute confirmation de commande que le Client achète ou accepte d'acheter à Dell", à l'exclusion des biens intégrés au matériel Dell dans le cadre de CFI.
    Produits Tiers : produits non fabriqués, ou non assemblés ou non marqués Dell, que Dell commercialise.
    Services : prestations de services et /ou support technique effectué par Dell ou son sous-traitant conformément à l'Offre de Services, y compris CFI.
     
  2. Champ d'application
    2.1 Ces Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente de Produits et /ou Services par Dell aux Clients.
    2.2 Ces Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite de Dell.
    2.3 En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.
    2.4 L'acceptation de la commande du Client par Dell est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la Confirmation de Commande et avertir immédiatement Dell de toute erreur ou anomalie. Sinon, Dell fabriquera et livrera le Produit conformément à la Confirmation de Commande qui engagera le Client.
     
  3. Devis, Modifications
    3.1 Les devis Dell sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 10 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.
    3.2 La politique de Dell étant d'améliorer constamment ses Produits et Services, et les Clients pouvant acheter des Produits Tiers, Dell se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des Produits et Services indiqués dans la Confirmation de Commande. Dell garantit cependant des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes, et aucun changement significatif ne sera effectué sans l'accord du Client.
     
  4. Prix et conditions de paiement
    4.1 Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande Dell et la facture.
    4.2 Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services, ou, en cas d'acceptation de Dell par écrit, dans les 30 jours nets suivant la date de facture. Dell peut suspendre la livraison ou l'exécution des Services jusqu'au complet paiement de la facture.
    4.3 En cas de contrats ou de commandes à exécution successives d'un client (autre que Consommateur), les prix peuvent être ajustés par Dell en cas de fluctuation des taux de change, des frais de douane, d'assurance, coût d'achat des composants et/ou Services.
    4.4 Si le règlement de la facture n'est pas effectué dans le délai imparti par Dell, et après mise en demeure écrite, le Consommateur se verra appliquer des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base du taux d'intérêt légal. Les pénalités dues par les non-Consommateurs seront calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. Dell peut suspendre la livraison en cas de retard de paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du Client.
     
  5. Livraison
    5.1 Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande est indicatif. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de Commande.
    5.2Pour des raisons pratiques, la livraison des Produits peut être échelonnée (exemple : livraison de Produits Tiers qui ne sont pas fabriqués en même temps ou au même endroit que les Produits fabriqués par Dell).
    5.3 Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.
    5.4 Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de Commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêt légal.
     
  6. Propriété et risques
    6.1 La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non respect par le Client des présentes Conditions et avant transfert de propriété, Dell peut récupérer tous les produits fournis. Cette clause ne s'applique pas aux IPR.
    6.2 Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.
     
  7. Acceptation - Droit de rétractation du Consommateur  
    7.1 Acceptation des non Consommateurs : Les non Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 7 (sept) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le non Consommateur.
    7.2 Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison du Produit. Dell peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les Logiciels ont été utilisés et/ou si les Services ont commencé à être exécutés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
    Les Produits doivent être retournés non endommagés dans leur emballage d'origine aux risques du Consommateur. Conformément à la loi, Dell remboursera le Prix (à l'exception des frais de retour) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
    7.3 Si le Client refuse le contrat de licence du logiciel d'exploitation à son démarrage, Dell accepte uniquement le retour du Produit complet pour remboursement sous réserve du respect des délais indiqués aux articles 7.1 et 7.2.
    7.4 Pour tout retour, le Produit doit être disponible pour que Dell puisse procéder à la reprise à la date indiquée par Dell.
     
  8. Garantie et Services
    Conditions d'exécution des Services et de la Garantie
    8.1 A compter de la livraison, Dell répare ou remplace les Produits défectueux, autres que les Produits Tiers, conformément à l'Offre de Services souscrite par le Client et à la durée de garantie souscrite. Toutes les Offres de Services sont disponibles sur le site Internet de Dell et peuvent être consultés avant l'achat. La garantie Dell ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et à la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation si le Produit est vendu à un Consommateur. Les non Consommateurs ne bénéficient pas de ces deux garanties légales.
    8.2 Dell garantit les pièces de rechange pendant 90 jours à compter de la date de livraison ou pour la période de garantie restant à courir, si elle est plus longue. Dell reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. Dell facturera au Client lesdits pièces et Produits s'ils ne sont pas retournés sur simple demande de Dell.
    Toute pièce indispensable à l'utilisation des Produits livrés devrait être disponible pour les Consommateurs pendant 3 ans à compter de leur livraison.
    8.3 Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs.
    Dell ne garantit pas les Logiciels Tiers et IM, fournis par l'éditeur de Logiciel Tiers. Le Client accepte de s'adresser aux dits fabricants ou éditeurs pour l'exercice de la garantie des Produits Tiers.
    8.4 Dell fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans les délais indiqués dans l'Offre de Service, lesquels peuvent varier compte tenu de l'éloignement, de l'accessibilité du Produit, et de la disponibilité des pièces. Dell n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant du non-respect des délais d'intervention et Dell ne saurait encourir aucune autre responsabilité contractuelle ou délictuelle pour défaut du Produit ou pour ne pas avoir solutionné les défauts dans un délai raisonnable, autre que celle prévue à l'article 11.
    8.5 Les obligations de Dell en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de Dell. La garantie Dell ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d'environnement du Produit ou toute cause indiquée dans l'Offre de Services souscrite. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, sont exclus du service les travaux effectués en dehors des heures ouvrées, modification ou déplacement de configuration ou de Produit, maintenance préventive, consommables, IM, les Produits répondant aux standards de l'industrie, dont notamment et sans que cela soit limitatif les pixels défectueux des écrans, le transfert de données ou Logiciels et virus. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames ne sont pas compris dans l'Offre de service.
    8.6 Dell répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux standards de l'industrie et aux usages. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties un (1) an maximum, à moins qu'une période plus courte, non extensible, soit indiquée dans l'Offre de Services.
    8.7Adéquation et critères de performance Dell ne garantit ni l'adéquation du Produit à un usage particulier ni que le Produit répondra à des critères de performance spécifique, sauf accord écrit de Dell.
    8.8 Sauf comme expressément indiqué dans ces Conditions, aucune garantie, expresse ou implicite, de bon fonctionnement, de qualité, de performance, de valeur marchande ou de pérennité des Produits n'est assumée par Dell et de telles garanties sont exclues. Le Client est responsable du retrait des produits non fournis par Dell, de la sauvegarde et de la confidentialité de ses données avant toute intervention de Dell.
    8.9 Le Service peut être fourni par téléphone ou Internet selon le cas. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation. Le Client doit aux personnels Dell toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération propres à permettre à Dell de fournir les Services et le Client est responsable des frais téléphoniques et postaux lorsqu'il contacte Dell.
     
  9. Cession.
  10. Dell peut céder, sous-traiter ou transférer ses droits ou obligations en tout ou en partie à un tiers. Le Client ne pourra céder, sous-traiter ou transférer ses droits qu'avec l'accord écrit de DELL.
     
  11. Divers.
    Le Client peut trouver des informations détaillées sur les politiques, Produits et Offres de services sur le site .



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